Arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre Art. Annexe II

MODÈLE DE MARQUE DE SALUBRITÉ CARRÉE À ANGLES ARRONDIS

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 51 du 29/02/2008 texte numéro 45

La taille de la marque de salubrité est de 75 mm de côté. Dans cette marque de salubrité figurent, en caractères parfaitement lisibles, les indications suivantes :

- dans la partie supérieure, les lettres FR ;

- au centre, le numéro d'agrément de l'établissement : codification du département (2 chiffres) suivie d'un point puis codification de la commune (3 chiffres) ou, pour Paris, Lyon, et Marseille, de l'arrondissement, suivie d'un point puis du numéro d'ordre de l'établissement (3 chiffres).

La codification du numéro d'agrément est différente en ce qui concerne les départements d'outre-mer : codification du département (3 chiffres) suivie d'un point puis codification de la commune (2 chiffres) suivie d'un point puis numéro d'ordre de l'établissement dans la commune (3 chiffres).

Les lettres ont une hauteur de 8 mm et les chiffres une hauteur de 10 mm.